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Etablir une facture à l'export

Comment établir une facture à l'export - Atelier le 15 avril 2025

Date
Le Mardi 15 Avril 2025
Horaires
De 10:00 à 12:30

Quelles sont les mentions obligatoires et recommandées ?

Obligatoire dans le cadre de vos échanges commerciaux, la facture export est soumise à un formalisme particulier lié au traitement fiscal de la vente de biens ou prestations.

Programme

Document officiel qui a une valeur commerciale, comptable et juridique, elle sert également de base à l’établissement des déclarations en douane et doit être conforme aux exigences spécifiques liées aux accords de libre-échange ou aux formalités d’importation. 
Dès lors que votre activité s’internationalise, il est primordial d’avoir connaissance des normes applicables en matière de commerce international, imposées par l’OMC ou par la Commission européenne.
 
On vous explique tout lors d'un atelier organisé par la CCI Bourgogne Franche-Comté, au travers de son service Enterprise Europe Network : 

 

Mardi 15 avril 2025 de 10h à 12h30

Participation payante : 75€HT - 90€ TTC - Possibilité de participer sur place à la CCI Bourgogne Franche-Comté à Dijon ou en visioconférence

 

Télécharger le bulletin d'inscription.pdf

Contact :
Organisateurs :
CCI Bourgogne Franche-Comté